Protection des données

RGPD

OPS s'engage au respect total du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique décrit comment vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

1. Responsable du traitement

OPTION PROTECTION ET SERVICES

Bureau 3, 34 Place du Général de Gaulle, 59800 Lille

SIREN : 789 022 001

Email : optionprotection@gmail.com

2. Données collectées

OPS collecte uniquement les données nécessaires :

Identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Formation : situation professionnelle, financement souhaité, parcours préalable
Pédagogique : émargements, évaluations, résultats d'examens
Réglementaire : autorisation préalable CNAPS, casier B3 (vérifié sans conservation)

3. Finalités du traitement

Gestion administrative et pédagogique de la formation
Constitution des dossiers de financement (CPF, AIF, OPCO)
Délivrance des attestations et certifications
Suivi qualité Qualiopi et indicateurs France compétences
Information sur nos prochaines sessions (avec consentement)
Respect des obligations légales (10 ans d'archivage)

4. Bases légales

Exécution contractuelle : gestion de la convention de formation

Obligation légale : conservation des dossiers (10 ans), traçabilité Qualiopi

Consentement : communication marketing, témoignages

Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site

5. Durée de conservation

Dossiers stagiaires : 10 ans après la fin de la formation

Données prospects : 3 ans après le dernier contact

Données comptables : 10 ans (obligation fiscale)

Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires

Vos données sont communiquées exclusivement aux destinataires suivants :

Personnel d'OPS habilité (formateurs, administration)
Financeurs (Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail, OPCO AKTO)
Certificateur ADEF pour les TFP APS
Autorités de contrôle (DREETS, CNAPS, contrôle Qualiopi ICPF)

Aucune cession, vente ou location de données à des tiers commerciaux.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : consultation des données vous concernant
Rectification : correction des données inexactes
Effacement : suppression sous conditions légales
Limitation : restriction temporaire du traitement
Portabilité : récupération de vos données dans un format lisible
Opposition : au traitement pour motif légitime
Réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à optionprotection@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.

8. Sécurité des données

OPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement OVH (France), connexions HTTPS chiffrées, accès limité au personnel habilité, sauvegardes quotidiennes, signature électronique DocuSeal conforme eIDAS.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Politique RGPD mise à jour le 1^er mai 2026.